Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Dans Wikipedia

• Fonction publique française
  des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
• Liste des départements français
  compétences spécifiques que les autres collectivités départementales n'ont pas. Les collectivités à statut particulier ou collectivités territoriales uniques,
• Budget de l'État français
  voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
• Dette publique de la France
  forme d'emprunts, pris par l’État (y compris les organismes divers d'administration centrale, les collectivités territoriales et les organismes publics français
• Collectivité territoriale en France
  types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer
• Sécurité civile en France
  des autres personnes publiques ou privées. L'État est garant de la cohérence de la sécurité civile à l'échelle nationale. Il en définit la doctrine et coordonne
• Région française
  général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
• Département (collectivité territoriale française)
  juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
• Dette publique du Japon
  pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
• Mayotte La Première (télévision)
  divertissements et émissions pour la jeunesse), de TF1, d'ARTE et de producteurs indépendants. Depuis le 30 novembre 2010 et l'arrivée des chaînes publiques métropolitaines
• Budget de l'État français en 2024
  déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité sociale + administrations publiques locales) et la dette publique font l’objet de trajectoires
• Conseil d'État (France)
  (EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
• Mayotte
  relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est le représentant de l'État). « Faire
• Lac de Serre-Ponçon
  (SMADESEP) associe depuis 2003 le Département aux collectivités riveraines des Hautes-Alpes pour assurer la gestion et l'aménagement touristique de la retenue.
• Plan comptable général (France)
  Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
• Département français
  coïncident pas ou que les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
• Collectivité territoriale algérienne
  de l'Algérie institue que les collectivités territoriales algériennes sont composées de deux niveaux : les communes et les wilayas. Depuis l'indépendance
• Région (collectivité territoriale française)
  les collectivités territoriales : l'article L. 1111-2 du CGCT énonce ainsi que : « les collectivités concourent, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement
• Commune (France)
  principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
• Taxe d'habitation
  des collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont, entre autres, les